L'Assemblée Générale

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Mercredi, 25 Mai 2011 16:25

L'Assemblée Générale

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L’Assemblée Générale est l’instance à laquelle les membres de la FSF sont régulièrement convoqués. Elle constitue le pouvoir suprême et l’autorité législative
de la FSF. Seule une assemblée régulièrement convoquée a le pouvoir de prendre des décisions.

L’Assemblée Générale a les compétences suivantes :

adopter ou modifier les Statuts et le Règlement d’application des Statuts ainsi que le Règlement de l’Assemblée Générale ;
nommer les scrutateurs ;
élire le Président et les membres du Comité Exécutif ;
prendre acte de la désignation des Vice-présidents du Comité Exécutif ;
vérifier et approuver le procès-verbal de la dernière séance ;
approuver les comptes annuels ;
approuver le budget ;
approuver le rapport d’activité du Président ;
désigner les auditeurs indépendants sur proposition du Comité Exécutif ;
fixer les cotisations ;
décerner, sur proposition du Comité Exécutif, le titre de Président ou de membre d’honneur à une personne qui s’est particulièrement engagée en faveur du football au sein de la FSF ;
admettre, suspendre ou radier un membre ;
révoquer le mandat d’un ou plusieurs membres d’un organe de la FSF ;
dissoudre la FSF ;
prendre des décisions à la demande d’un membre conformément aux présents Statuts.